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Décision

Décision n° 2831-09 du 16 novembre 2009

abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT.

L'essentiel

La décision n° 2831-09 du 16 novembre 2009 abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT est publiée au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 53 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2831-09
Date de l'acte
16 novembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5803 du 11 janvier 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 2831-0916 novembre 2009 : Date de l'acte ; 21 janvier 2010 : Publication, BO n° 5806 du 21 janvier 2010201016 novembre 200921 janvier 201016 novembre 2009 : Date de l'acte21 janvier 2010 : Publication, BO n° 5806 du 21 janvier 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5806 du 21 janvier 2010, page 23

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BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.

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