Décision n° 2829-09 du 16 novembre 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Agadir ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Agadir ».
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « APAVE Sud Succursale Maroc ».
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abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT.
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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2829-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Agadir ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué au « Magasin Metro Cash And Carry Morocco Agadir », pour les activités des rayons boucherie, de marée et de fruits et légumes de la réception à la caisse, caisse, exercées sur le site : Angle Route Nationale 1 et Nationale 8 commune Tikioune, Idaoutanane - Agadir.
ART. 2. -- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009). • AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2830-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « APAVE Sud Succursale Maroc ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
....
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Lecertificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « APAVE Sud Succursale Maroc » pour les activités de contrôle réglementaire, d'inspection et de formation technique professionnelle dans les domaines suivants : électrique, levage, prévention incendie et pression, exercées sur le site : 3, rue de Champigny - 20300 - Casablanca.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2831-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) abrogeant la décision n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2631-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT, pour ses activités de formation initiale et de services fournis aux entreprises, exercées sur le site : Hay Al Qods, boulevard Mohammed VI, Oujda.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de technologie appliquée Sidi Maafa de l'OFPPT
portant homologation de normes marocaines