BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2832-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 voie Berrechid de l'ONCF.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au District 211 voie Berrechid de l'ONCF, pour l'activité maintenance voie, exercée sur les sites suivants :

- rue Moufdi Zakaria, Gare Berrechid ;

- unité de maintenance à Sidi El Aidi ;

- unité de maintenance à Moualine El Oued.

ART. 2. -- La présente décision sera publiée au Bulletin officicl.

Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

AHMeD RedA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des ouvelles technologies n° 2833-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Qualilab International ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines :

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 : 2005 est attribuée au laboratoire «Qualilab International », sis, 6, rue Ibn Aljaouzi, quartier des hôpitaux (Ex Colonel Gros) Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2834-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyse textile de Texad.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation de la chimie et parachimie,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO /CEI 17025 est attribué au laboratoire d'analyse textile/Texad, sis, 79, rue Jaber Ben Hayane, 7° étage, n° 41, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.

ART. 2. - Est aborgée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1860-08 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Texad ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada | 430 (16 novembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).

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