Décision n° 2835-09 du 16 novembre 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « NBR Centre ».
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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « NBR Centre ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'accréditation du BTP, issue du comité d'accréditation,
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire « NBR Centre », sis 24, lotissement Batoul, zone industrielle Lissasfa, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO 17025.
ART. 2. - Est aborgée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1438-07 du 21 joumada 1 1428 (7 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « NBR Centre ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (I] janvier 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines