Décret n° 2-09-679 du 6 janvier 2010
Décret n° 2-09-679 du 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010)
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BULLETIN OFFICIEL
56
N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Décret n° 2-09-679 du 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010)
modifiant le décret n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations ;
Sur proposition du secrétaire général du gouvernement ; Après avis du ministre de l'économie et des finances, DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont modifiées comme suit, les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) :
« Article premier. - En application du deuxième alinéa .. . . « est fixé à quarante (40) l'effectif du corps des conseillers « juridiques des administrations, relevant du secrétariat général « du gouvernement. »
ART. 2. - Le secrétaire général du gouvernement et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010).
ABBAS EL FASSI.
Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5804 du 28 moharrem 1431 (14 janvier 2010).
MINISTERE DE LA SANTE
Arrête de lovemigre de la antano la n-a de 2es cydaes de fixant la nature des cycles de
formation à l'Institut national d'administration sanitaire.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) portant création de l'Institut national d'administration sanitaire, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles 18 et 23,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les études assurées à l'Institut national d'administration sanitaire sont organisées en cycle de formation de longue durée et en cycles de perfectionnement de courte durée.
ART. 2. - Le cycle de formation de longue durée comporte : • la filière de management des organisations de la santé ; • la filière de gestion des programmes sanitaires ;
• la filière d'épidémiologie de santé publique.
La durée des études dans chacune des filières est fixée à deux années.
ART. 3. - Les cycles de perfectionnement de courte durée portent sur des thématiques spécifiques.
Les étudiants, ayant suivi complètement la formation dans un cycle de perfectionnement, obtiennent un certificat de l'Institut nationl d'administration sanitaire précisant la thématique et la durée de la formation.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officicl.
Rabat, le 24 kaada 1430 (12 novembre 2009).
YASMINA BADDOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5805 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010).
fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations
portant création de l'Institut national d'administration sanitaire