Décret n° 2-98-191 du 23 février 1998
fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations
Décret
Décret n° 2-09-679 du 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010)
Le décret n° 2-09-679 du 6 janvier 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 56 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations
fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations
portant création de l'Institut national d'administration sanitaire
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « NBR Centre ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 voie Berrechid de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Qualilab International ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-679. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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