BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologics n° 2833-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Qualilab International»…. 54

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2834-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyse textile de Texad 54

Décision du ministre de l'industric, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « NBR Centre »…. . . . . .... 55

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Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Secrétariat général du gouvernement.

Décret n° 2-09-679 du 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010) modifiant le décret n° 2-98-191 du 25 chaoual 1418 (23 février 1998) fixant l'effectif du corps des conseillers juridiques des administrations. . . . . 56

Ministère de la santé.

Arrêté de la ministre de la santé n° 2821-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant la nature des cycles de formation à l'Institut national d'administration sanitaire... 56

Actes cités sur cette page