BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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BULLETIN OFFICIEL N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-10-01 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)

portant nomination des membres du gouvernement

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne

Que Notre Majesté Chertienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24 ;

Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,

A DÉCIDÉ CE OUI SUIT.

I DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - A compter du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) il est mis fin

aux fonctions de :

M. Abdelwahad RADI .. M. Chakib BENMOUSSA .... M. Mohamed Saad EL ALAMI

M. Mohammed BOUSSAID M. Mohammed ABBOU

1.**. .... .. Ministre de la justice ;

.... Ministre de l'intérieur ;

. . . . Ministre chargé des relations avec

le Parlement;

Ministre du tourisme et de l'artisanat ; .... Ministre délégué auprès du Premier

ninistre, chargé de la modernisation des secteurs publics.

ART. 2. - A compter de la même date sont nommés :

M. Mohamed Taïeb NACIRI •••• M. Taïeb CHERQAOUI ...... •••. M. Driss LACHGUAR

M. Yassir ZENAGUI .... M. Mohamed Saad EL ALAMI

Ministre de la justice ;

Ministre de l'intérieur ;

Ministre chargé des relations avec

le Parlement;

Ministre du tourisme et de l'artisanat ; Ministre délégué auprès du Premier

ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics.

ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Pour contreseing : Le Premier ministre, AbBas EL FASSI.

ait à Marrakech, le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5804 du 28 moharrem 143 (4 janvier 2010).

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