Dahir n° 1-10-01 du 4 janvier 2010
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
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BULLETIN OFFICIEL N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-01 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
portant nomination des membres du gouvernement
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne
Que Notre Majesté Chertienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24 ;
Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE OUI SUIT.
I DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) il est mis fin
aux fonctions de :
M. Abdelwahad RADI .. M. Chakib BENMOUSSA .... M. Mohamed Saad EL ALAMI
M. Mohammed BOUSSAID M. Mohammed ABBOU
1.**. .... .. Ministre de la justice ;
.... Ministre de l'intérieur ;
. . . . Ministre chargé des relations avec
le Parlement;
Ministre du tourisme et de l'artisanat ; .... Ministre délégué auprès du Premier
ninistre, chargé de la modernisation des secteurs publics.
ART. 2. - A compter de la même date sont nommés :
M. Mohamed Taïeb NACIRI •••• M. Taïeb CHERQAOUI ...... •••. M. Driss LACHGUAR
M. Yassir ZENAGUI .... M. Mohamed Saad EL ALAMI
Ministre de la justice ;
Ministre de l'intérieur ;
Ministre chargé des relations avec
le Parlement;
Ministre du tourisme et de l'artisanat ; Ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics.
ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Pour contreseing : Le Premier ministre, AbBas EL FASSI.
ait à Marrakech, le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5804 du 28 moharrem 143 (4 janvier 2010).
portant nomination des membres du gouvernement