Dahir n° 1-07-200 du 15 octobre 2007
portant nomination des membres du gouvernement
Dahir
modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007)
Le dahir n° 1-10-01 du 4 janvier 2010 modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 34 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du gouvernement
portant nomination des membres du gouvernement
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
fixant la nature des cycles de formation à l'Institut national d'administration sanitaire... 56
fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air.
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-10-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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