BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5806

5 safar 1431 (21 janvier 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Membres du gouvernement. - Nomination. Dahir n° 1-10-01 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010)

modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement. .... .... 34

Ministre délégué auprès du Premier

ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics. - Délégation de pouvoirs. Décret n° 2-10-7 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010)

portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics..... .... 35

Normes de qualité de l'air et modalités de

surveillance.

Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air. .... .. .... 35

Pages Organisation judiciaire du Royaume.

Décret n° 2-09-250 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume .... .... . . . . 39

Sociétés anonymes.

Décret n° 2-09-481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme......... . . . . 39

Création de zones franches d'exportation :

• Dakhla.

Décret n° 2-09-203 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Dakhla. .... . . . . 41

• Laâyoune.

Décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune. .... 42

• Kénitra.

Décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zoone franche d'exportation de Kénitra............. . . . . 43

Sommairen° 5806

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