Loi n° 19-94
relative aux zones franches d'exportation
Décret
portant création de la zone franche d'exportation de Dakhla.
Le décret n° 2-09-203 du 21 décembre 2009 portant création de la zone franche d'exportation de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux zones franches d'exportation
portant promulgation de la loi n° 19-94
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune.
pris pour l'application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
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