BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 1431 (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

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Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2819-09 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), tel que modifiée et complétée, notamment ses articles 286 et 287 ;

Vu le décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre Ill du livre Il et du titre X du livre Il de la loi n° 17-99 portant code des assurances, notamment ses articles 6 et 7 ;

Sur proposition du premier président de la Cour suprême, du président du comité national de la prévention contre les accidents de la circulation et des entreprises d'assurances et de réassurance,

DÉCIDE;

ARTICLE PREMIER. - Outre le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion, sont nommés membres du comité consultatif des assurances :

1. en qualité de représentant du comité national de la prévention contre les accidents de la circulation : M. Azeddine Chraibi.

2. en qualité de magistrat désigné par le premier président de la Cour suprême : M. Hassan Amerchane, conseiller à la chambre administrative de la Cour suprême.

3. en qualité de représentants du ministère chargé des finances : - le secrétaire général du ministère chargé des finances ; - le directeur des assurances et de la prévoyance sociale ; - Mine Afifa Al Houari ;

- M. Othman Khalil El Alamy ;

.- Mec Fatiha Kherbach.

4. en qualité de représentants des entreprises d'assurances et de réassurance :

Membres titulaires : Membres suppléants : Mine Malika Youssoufine ; Mic Ghita Lahlou ;

MM. Moulay Hafid Elalamy ; MM. Olivier Mayras ; - Mohamed Hassan Bensalah ; - Sellam Sekkat ; - Abed Yacoubi Soussane ; - Taoufik Drhimeur ; - Omar Bennouna Louridi ; - Rachid Guessous ; - Daniel Antunes ; - Ahmed Mehdi Tazi ; - Fouad Douiri ; - Mohamed Elalamy ; - Jean Elia ; - Abderrahim Chaffai ; - Ahmed Zinoun ; - Mohamed Bennis ; - Alain Demissy ; - Youssef Douieb ; - Mohamed Saidi ; - Réda El Alj ;

- Jean Christophe Battle ; - Abdelilah Laamarti ; -- Mohamed Ramses Arroub ; - Jean Charles Freimuller ; - Khalid Yacine ; - Mohamed Tahri Hassani ; - Abdeltif Tahiri ; - Bachir Baddou ; - Berto Fisler. - Mohamed Larbi Nali.

S. en qualité de représentants des intermédiaires d'assurances :

Membres titulaires : Membres suppléants : MM. Mohammed El Ghali Berrada ; MM. Mohammed Limani ;

- Abdallah Hassan Tazi ; - Abdelaziz Essaadi ; - Jaouad Bennouna ; - Mohamed Belmkadem : - Khalid Aouzal. - Brahim El Akkaf.

ART. 2. - Les membres représentants les entreprises d'assurances et de réassurance et les intermédiaires d'assurances sont désignés pour un mandat de trois (3) ans, qui prend effet à partir de la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2564-06 du 16 chaoual 1427 (8 novembre 2006) portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2828-09 du 28 kaada 1430 (16 novembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SICLA ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE. DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada l 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii || 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « SICLA » pour ses activités de développement et de fabrication d'articles de classement exercées sur le site : 84, zone industrielle Sud-Ouest, Mohammedia.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 kaada 1430 (16 novembre 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5803 du 25 moharrem 1431 (11 janvier 2010).

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