Décision n° 2819-09 du 13 novembre 2009
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SICLA ».
La décision n° 2828-09 du 16 novembre 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SICLA » est publiée au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 52 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Midelt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Morocco Agadir ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2828-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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