BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5806 du 21 janvier 2010

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N° 5806 - 5 safar 143l (21-1-2010)

BULLETIN OFFICIEL

9) Seules des caisses en plastique doivent être utilisées pour le transport immédiat des olives récoltées du verger vers l'unité traditionnel de trituration. A la réception, les olives sont autocontrôlées afin de s'assurer de leur qualité et de leur conformité avec les prescriptions du cahier des charges. A ce poste, s'effectue l'élimination des olives blessées, des résidus de feuilles, des brindilles et de tout autres corps étrangers ;

10) La période de stockage comprise entre la récolte des olives et leur trituration ne doit pas excéder 48 heures ;

11) Le broyage et le malaxage doivent être faits simultanément, à l'aide de meules en pierre dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des charges ;

12) Les opérations de trituration des olives doit respecter la norme marocaine n° 080000 relative aux principes généraux d'hygiène alimentaire ;

13) Au cours de l'opération de pression de la pâte, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

- utilisation des scourtins en fibre végétale « Kadim » ou en

plastique alimentaire ;

- rénovation des scourtins chaque mois ;

- lavage des scourtins à la fin de chaque journée et séchage

à l'air libre :

- réalisation de la pression de la pâte d'olive dans des

presses en inox ;

- augmentation progressive de la pression manuellement ou

à l'aide de l'énergie électrique, pour l'extraction du mou huileux qui dure au maximum deux heures.

14) La séparation de l'huile du mou huileux doit se faire uniquement par décantation, en deux phases. Cette opération se fait dans des citernes en inox ;

15) Le stockage du produit fini doit se faire dans des cuves en inox au sein d'un local, à l'abri de la lumière et de la chaleur. Après décantation, la cellule de contrôle interne procède au prélèvement d'un échantillon du produit fini en vue de l'analyse et de s'assurer de son acidité qui ne doit pas dépasser 0,4%. Après s'être assuré de la qualité du produit, l'huile d'olive produite doit être conditionnée dans des bouteilles en verrre, neuves « non utilisées ».

ART. 6. - Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « Normacert Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu au cahier des charges précité et délivre aux producteurs et transformateurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.

ART. 7. - Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des huiles bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « huile d'olive de Tyout-Chiadma » comporte l'indication de :

1. Huile d'olive d'appellation d'origine « Tyout-Chiadma » ; 2. Catégorie : vierge extra ;

3. Le logo officiel de l'AOP ;

4. La référence de « Normacert sarl ».

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Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elle sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 hija 1430 (20 novembre 2009).

AZIZ AKHANNOUCH.

: Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

« Bulletin officiel » n° 5805 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2992-09 du 15 hija 1430 (3 décembre 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Midelt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu la loi n° 45.08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada Il 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Midelt en date du 20 joumada Il 1429 (24 juin 2008) et du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008), relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et du cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté; les délibérations du annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Midelt, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d' assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 hija 1430 (3 décembre 2009).

CHAKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5805 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010).

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