Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté
portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Tyout Chiadma » et homologation du cahier des charges y afférent.
L'arrêté n° 2817-09 du 20 novembre 2009 portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Tyout Chiadma » et homologation du cahier des charges y afférent est publié au Bulletin officiel n° 5806 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 2010, page 50 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
BO n° 5806 du 21 janvier 2010, édition française : 26 pages, 27 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Midelt confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
portant reconnaissance de l'indication géographique « Argane » et homologation du cahier des charges y afférent.
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2817-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.