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BULLETIN OFFICIEL
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd, « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-11 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1991,3 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude - Merchich Longitude - Merchich
1 27° 45'00.000" N 9° 14'00.000" W 2 27° 45'00.000" N 9° 13'30.000" W 3 27° 45'00.000" N 9° 02'13.000" W 4 27° 45'00.000" N 8° 57'00.000" W 5 27° 06'30.000" N 8° 57'00.000" W
27° 06'30.000" N 9° 14'00.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Zag-11 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaabane 1429 (17 août 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5847 du 1er rejeb 1431 (14 juin 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1550-10 du 11 joumada | 1431 (26 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited ».
...
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la sociélé « Genting Oil Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1380-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco • Limited »,
N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Juby » est « délivré pour une période initiale de quatre années à compter du « 11 juillet 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada I 1431 (26 avril 2010).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1380-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2039-08 du 29 chaoual 1429 (29 octobre 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1577-09 du 10 joumada Il 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 12 moharrem 1430 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited » ;
Vu l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore » conclu, le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited » relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité du permis de recherche « Ras Juby » suivie de deux deux périodes complémentaires successives de deux années chacune,