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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1380-10 du 13 avril 2010

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1380-10 du 13 avril 2010 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1428 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1380-10
Date de l'acte
13 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5846 du 10 juin 2010, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1380-1013 avril 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201013 avril 201017 juin 201013 avril 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 20

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BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.

  • Arrêté n° 1550-10 du 26 avril 2010

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »

    page 20

  • Arrêté n° 2867-09 du 17 août 2009

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag-10 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

    page 19

  • Arrêté n° 2868-09 du 17 août 2009

    accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil And Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».

    page 19

Voir les 45 actes du BO n° 5848

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