approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 1380-10 du 13 avril 2010 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited » est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1428 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag-10 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil And Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1380-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.