BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

ART. 2. ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010).

ABBAS EL FASSI.

• Pour contreseing :

Le ministre de l'économic

et des finances.

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5909 du 12 safar 1432 (17 janvier 2011).

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3202-10 du 4 hija 1431 '(11 novembre 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore», conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée. 1el qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1380-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited » ;

Vu l'avenant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited », relatif à une extension d'une durée de six mois de la période initiale de validité du permis de recherche « Ras Juby » suivie suivie de deux périodes complémentaires successives de deux années et d'une année et six mois,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 hija 1431 (11 novembre 2010).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économic et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5908 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011).

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt publie dénommé « Centre de Ressources du Pilier Il du Plan Maroc Vert ».

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêts public, promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 142) (19 mai 2000), notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret n° 2-06-108 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêts public, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint ainsi qu'un extrait de ladite convention seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 hija 1431 (22 novembre 2010).

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,

AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MeZOUAR.

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