Décret n° 2-10-583 du 29 décembre 2010
autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation prendre, via dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie ».
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autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation prendre, via dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie ».
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BULLETIN OFFICIEL
30 millions DII, soit 40,05 millions DH et 76,5 % pour les 40,05 nouveaux investisseurs, soit 162 millions DH dont la BCP avec un apport de 50 millions DH.
L'évolution des principaux indicateurs financiers tels qu'ils ressortent du plan d'affaires prévisionnel de la société UIR S.A sur une période de 20 ans montre que les revenus passeraient de 14 millions DH la deuxième année à 383 millions DH la dixième année pour atteindre 496 millions DH la vingtième année. La société commercerail à réaliser un résultat d'exploitation et un résultat net positifs à partir de la septième année avec 17 millions DH chacun avant d'atteindre respectivement, 138 millions DH et 102 millions DH en fin de période.
Le taux de rentabilité interne des actionnaires est estimé à 16,8%.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (1 | avril 1990) telle qu'elle a été modifiée el complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - La Banque Centrale Populaire (BCP) cst autorisé à prendre une participation de 23,6 % dans le capital de la société dénommée « Université Internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A » pour un montant de 50 millions DH.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5909 du 12 safar 1432 (17 janvier 2011).
......
Décret n° 2-10-583 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation prendre, via dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS.
La Banque Centrale Populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre, via un holding financier, dénommé « AwB bank Maroco-Mauritania », par abréviation « AwBMM », une participation dans le capital de la Banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie » pour un montant de 2,3 millions d'curos.
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
Cette prise de participation s'inscrit dans le cadre de la stratégie de croissance externe de la BCP el du groupe Attijariwafa bank (AwB) qui ont mis en place un projet de partenariat visant la prise de contrôle de la filiale susvisée de « BNP Paribas France ».
A cet effet, la BCP a, en date du 2 mars 2010, été associée au groupe AwB pour l'acquisition conjointe de la majorité du capital de « BNP Paribas Mauritanie », à travers le holding financier « AwBMM » susvisé, crée par AwB sous forme de société anonyme simplifiée et immatriculé en France en mai 2010 avec un capital social symbolique d'un euro.
Pour la réalisation de l'opération d'acquisiton susmentionnée, AwB et la BCP procéderont à une première augmentation de capital dudit holding, d'un montant de 7 millions d'euros, qui servira au rachat de 80 % du capital de « BNP Paribas Mauritanie » par AwB et la BCP pour des montants respectifs de 4,69 millions d'euros et de 2,31 millions d'euros.
AwB et la BCP procéderont par la suite à deux augmentations de capital de « BNP Paribas Mauritanie » à raison respectivement de 4,36 millions d'euros dans une première phase et de 4,33 millions d'euros dans une seconde phase, afin de se conformer aux instructions de la Banque Centrale de Mauritanie en matière de capital minimum réglementaire de 6 milliards d'Ouguiyas, soit l'équivalent de 17,34 millions d'euros.
Le plan d'affaires prévisionnel de « BNP Paribas Mauritanie » au titre de la période 2010-2019 montre que le produit net bancaire passerait de 4,8 millions d'euros en 2010 à près de 20 millions d'euros en 2019, soit un taux de croissance annuel moyen de plus de 17%.
Le résultat brut d'exploitation enregistrerait une progression annuelle moyenne de plus de 28 %, passant ainsi de plus de 1 million d'euros en 2010 à plus de 10 millions d'euros en 2019. Quant au résultat net, il deviendrait positif à compter de l'année 2011 avec 0,6 million d'euros et atteindrait plus de 5 millions d'euros en 2019, réalisant un taux de croissance annuel moyen de près de 31 %.
Le conseil d'administration de la BCP et le comité directeur du Crédit Populaire du Maroc ont marqué leur accord le 25 mars 2010 pour la réalisation de cette opération.
Compte tenu des objectifs assignés à ce projet, visant d'une part, à répondre à un choix stratégique de croissance externe des banques marocaines et à accompagner les investisseurs marocains déjà opérationnels en Mauritanie et, d'autre part, à participer à l'ouverture de l'économie mauritanienne et l'accompagner dans la mise à niveau de son système financier ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DECRÈTE
ARTICLE PREMIER. - La Banque Centrale Populaire (BCP) est autorisée à prendre, via un holding financier dénommé « AwB Maroco-Mauritania » par abréviation « AwBMM », une participation dans le capital de la Banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie », pour un montant de 2,3 millions d'euros.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89