BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

Décret n° 2-10-582 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société en Argentine dénommée « OCP de Argentina » S.A.

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

L'OCP S.A demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore S.A (MP) une société en Argentine dénommée « OCP de Argentina » S.A.

La création de cette société s'inscrit dans le cadre de la politique du groupe OCP visant l'augmentation de sa part de marché et la recherche de proximité avec ses principaux clients en Argentine.

A cet effet et en vue de se conformer avec la réglementation de ce pays, l'OCP S.A et MP ont décidé de créer conjointement à Buenos Aires, une filiale dénommée « OCP de Argentina » S.A sous forme d'une société anonyme, qui sera détenue à hauteur de 70 % par l'OCP S.A et 30 % par MP.

Dotée d'un capital social initial d'un montant de 1.000.000 de pesos, équivalent à 2.250.000 dirhams, la société « OCP de Argentina » S.A aura pour objet de fournir des services d'intermédiation commerciale. A ce titre, elle procèdera à la prospection du marché argentin, à la recherche de nouveaux clients et à l'amélioration des services rendus aux clients actuels, sachat que les ventes sur ce marché continueront à se faire directement par l'OCP S.A et MP.

Le coût du projet, qui sera financé par des fonds propres du groupe OCP, est estimé à 2,25 millions de DH pour l'année 2010 et un budget de fonctionnement annuel de 9 millions de DH environ pour les années à venir.

Compte tenu des objectifs assignés à ce projet qui visent notamment la consolidation de la position du groupe OCP sur le marché argentin et la mise en place d'une relation institutionnelle continue avec les autorités argentines et les acteurs du secteur agricole de ce pays ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert • d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société OCP S.A et sa filiale Maroc Phosphore sont autorisées à créer une filiale dénommée « OCP de Argentina » S.A avec un capital social initial de 1.000.000 de pesos (un million pesos), équivalent à 2.250.000 dirhams.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010).

ABBAS EL. FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5909 du 12 salar 1432 (17 janvier 2011).

Décret n° 2-10-571 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université Internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSÉ DES MOTIFS,

La Banque Centrale Populaire (BCP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 23,6 % dans le capital de la société dénommée «Universté Internationale de Rabat », par abréviation « VIR « UIR S.A », pour un montant de 50 millions DH.

L'Université Internationale de Rabat, établissement privé d'enseignement supérieur crée par décret n° 2-09-689 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) et proposant des formations continues et initiales diplômantes et professionalisantes, s'est engagée dans le cadre d'un contrat programme d'assurer un enseignement supérieur de qualité et d'excellence pour répondre aux besoins du marché de l'emploi et accompagner les projets structurants du pays tels que le plan Emergence, le plan Energie, le plan Azur, le plan Maroc Vert et l'INDH.

Par ailleurs, l'UIR mène une politique de partenariat soutenue au niveau national et international, auprès de consortiums académiques et industriels de renom, de laboratoires de recherche et de partenaires institutionnels.

A cet effet, la BCP, qui œuvre depuis longtemps à l'échelon national pour la promotion de l'environnement socio-culturel, via sa filiale « Fondation Education et Culture », souhaite intégrer le tour de table de la société de gestion « UIR S.A. » ayant pour tour de table de la société de gestion « UIR S.A. » ayant pour objet social la formation et le développement de la recherche appliquée à travers la gestion des différentes écoles de l'Université, aux cotés de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), déjà autorisée à y participer à hauteur de 67 %, pour un montant de 10,05 millions DH.

Cette prise de participation est envisagée dans le cadre d'une augmentation de capital de la société « UIR S.A » appelé à être porté de 15 à 211,9 millions DH donnant, ainsi, lieu à une reconfiguration de l'actionnariat de ladite société comme suit : 4,6 % pour un consortium privé porteur du projet, soit 9,8 millions DH, 18,9% pour la CDG par un apport additionnel de

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