Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation prendre, via dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie ».
Le décret n° 2-10-583 du 29 décembre 2010 autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation prendre, via dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie » est publié au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 126 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5910 du 20 janvier 2011, édition française : 109 pages, 116 actes.
autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Université Internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A ».
autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société en Argentine dénommée « OCP de Argentina » S.A.
approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt publie dénommé « Centre de Ressources du Pilier Il du Plan Maroc Vert ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-583. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.