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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 -- 15 safar 1432 (20-1-2011)
OCP :
• Création d'un Fonds d'investissement agricole dénommé « OCP Innovation Fund For Agriculture ». Décret n° 2-10-553 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010)
autorisant l'OCP S.A à créer un Fonds Fonds d'investissement agricole dénommé « OCP Innovation Fund For Agriculture » ...... .....
• Création d'une société en Argentine dénommée «OCP de Argentina » S.A.
Décret n° 2-10-582 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la société OCP S.A à créer, conjointement avec sa filiale Maroc Phosphore une société en Argentine dénommée « OCP de Argentina » S.A....
Banque centrale populaire :
• Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Université Internationale de Rabat». Décret n° 2-10-571 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)
autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre unc participation dans le capital de la société dénommée « Université Internationale de Rabat », par abréviation « UIR S.A »..
• Prise de participation dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanie ».
Décret n° 2-10-583 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) autorisant la Banque Centrale Populaire (BCP) à prendre, via un holding financier, une participation dans le capital de la banque dénommée « BNP Paribas Mauritanic»............
Approbation d'un avenant à un accord
pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3202-10 du 4 hija 1431 (11 novembre 2010) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited »...... .....
Pages • Pages Groupement d'intérêt public dénommé
«Centre de ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert ». - Approbation de la convention constitutive.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche 124 maritime et du ministre de l'économie et des finances
n° 3050-10 du 13 hija 1431 (22 novembre 2010) approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de ressources du Pilier Il du Plan Maroc Vert».... . . . . 127
125 Centre national pour la recherche scientifique et technique.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2939-10 du 14 moharrem 1432 (20 décembre 2010) fixant les modalités d'élection des membres élus du conseit scientifique du centre national pour la recherche scientifique et technique. 128
125
CONSEIL SUPERIEUR DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
126
Décision du CSCA n° 57-10 du 19 chaoual 1431
(28 septembre 2010)... . . . . 131
Décision du CSCA n° 62-10 du 4 kaada 1431 (13 octobre 2010) 131
AVIS ET COMMUNICATIONS
127 Liste des comptables agréés de l'année 201/...... 133