concernant la non maîtrise d'antenne lors de la retransmission en direct d'un match de football par la chaine de télévision Al Oula relevant de la SNRT.
L'essentiel
La décision n° 62-10 du 13 octobre 2010 concernant la non maîtrise d'antenne lors de la retransmission en direct d'un match de football par la chaine de télévision Al Oula relevant de la SNRT est publiée au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 131 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 19 mai 2006 portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 19 mai 2006 portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore», conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/62-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.