Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 19 mai 2006 portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».
La décision n° 57-10 du 28 septembre 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 131 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
concernant la non maîtrise d'antenne lors de la retransmission en direct d'un match de football par la chaine de télévision Al Oula relevant de la SNRT.
BO n° 5910 du 20 janvier 2011, édition française : 109 pages, 116 actes.
concernant la non maîtrise d'antenne lors de la retransmission en direct d'un match de football par la chaine de télévision Al Oula relevant de la SNRT.
approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt publie dénommé « Centre de Ressources du Pilier Il du Plan Maroc Vert ».
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore», conclu le 23 rejeb 1431 (5 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/57-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.