BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 57-10 du 28 septembre 2010

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 19 mai 2006 portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».

L'essentiel

La décision n° 57-10 du 28 septembre 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 131 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
57-10
Date de l'acte
28 septembre 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 57-1028 septembre 2010 : Date de l'acte ; 20 janvier 2011 : Publication, BO n° 5910 du 20 janvier 2011201128 septembre 201020 janvier 201128 septembre 2010 : Date de l'acte20 janvier 2011 : Publication, BO n° 5910 du 20 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5910 du 20 janvier 2011, page 83

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5910 du 20 janvier 2011, édition française : 109 pages, 116 actes.

Voir les 116 actes du BO n° 5910

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/57-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.