Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'OCP S.A à créer un Fonds d'investissement agricole dénommé « OCP Innovation Fund For agricole Agriculture ».
Le décret n° 2-10-553 du 24 décembre 2010 autorisant l'OCP S.A à créer un Fonds d'investissement agricole dénommé « OCP Innovation Fund For agricole Agriculture » est publié au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 124 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5910 du 20 janvier 2011, édition française : 109 pages, 116 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « MDC Magazine » au Maroc.
Décret n° 2-10-581 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)
portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-553. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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