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Décret

Décret n° 2-10-553 du 24 décembre 2010

autorisant l'OCP S.A à créer un Fonds d'investissement agricole dénommé « OCP Innovation Fund For agricole Agriculture ».

L'essentiel

Le décret n° 2-10-553 du 24 décembre 2010 autorisant l'OCP S.A à créer un Fonds d'investissement agricole dénommé « OCP Innovation Fund For agricole Agriculture » est publié au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 124 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-553
Date de l'acte
24 décembre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5909 du 17 janvier 2011, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-10-55324 décembre 2010 : Date de l'acte ; 20 janvier 2011 : Publication, BO n° 5910 du 20 janvier 2011201124 décembre 201020 janvier 201124 décembre 2010 : Date de l'acte20 janvier 2011 : Publication, BO n° 5910 du 20 janvier 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5910 du 20 janvier 2011, page 76

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Citer ce texte

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