Décret n° 2-10-602 du 8 décembre 2010
portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
Décret
Décret n° 2-10-581 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)
Le décret n° 2-10-581 du 29 décembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5910 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2011, page 123 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
portant création de l'office national de l'électricité
portant autorisation de l'édition de la revue « MDC Magazine » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 5910 du 20 janvier 2011, édition française : 109 pages, 116 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « MDC Magazine » au Maroc.
portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-581. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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