BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par Ic dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 78 ct 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à jointes l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules de catégories M, N et O en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.

ART. 2. - Les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge est supérieur à 3.500 kg et les tracteurs pour semi- remorques et remorques, doivent être munis de systèmes extinction de feu « extincteurs » placés dans le véhicule dans un endroit facilement accessible.

systèmes précités doivent être placés sur des supports métalliques, fixés à la carrosserie et en bon état de fonctionnement et disposés de sorte à être retirés instantanément de leurs supports et porter une indication sur leur mode d'utilisation.

ART. 3 - Les véhicules de transport en commun de personnes (les véhicules de transport mixte, les taxis de jère et zème catégorie, les taxis de grande remise, les véhicules TLS et les véhicules affectés au transport touristique, au transport du

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

personnel et au transport scolaire) dont la capacité est inférieure ou égale à 15 places, doivent être équipés d'un extincteur d'une capacité de 2 kilogrammes au moins, à poudre polyvalente extinctive ABCE, placé à proximité du conducteur.

Les véhicules de transport en commun de personnes dont la capacité est supérieure à 15 places, doivent être équipés de deux extincteurs d'une capacité globale minimale, de 6 kilogrammes à poudre polyvalente extinctive ABCE, placés l'un à proximité du conducteur et l'autre à l'arrière du véhicule à un endroit facilement accessible.

ART: 4. - Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3.500 kg et les tracteurs pour semi-remorques et remorques doivent être équipés de deux extincteurs à poudre polyvalente extinctive ABCE d'une capacité globale minimale de 6 kg :

- un extincteur d'une capacité minimum de 2 kg dans la

cabine ;

- un extincteur d'une capacité de 4 kg à l'extérieur du

véhicule placé à un endroit facilement accessible.

ART. 5. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 6. - Le présent arrêté entre en vigeur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, les dispositions :

- de l'article premier s'appliquent à partir du fer janvier 2013 aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1e' octobre 2010 ;

- des articles 2, 3 et 4 s'appliquent à partir du 1er juin 2011 aux véhicules mis en circulation avant la date de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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