Décret n° 2-10-602 du 8 décembre 2010
portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
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portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
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portant autorisation de l'édition de la revue « MDC Magazine » au Maroc.
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Décret n° 2-10-581 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-10-602 du 2 moharrem 1432 (8 décembre 2010) portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
LEPREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié ; modifié ;
Sur proposition de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - M. Mustapha JANAH, secrétaire général du département de l'eau, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité, en qualité du représentant du secrétaire de l'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement.
ART. 2. - La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement est chargée de l'application des dispositions du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 2 moharrem 1432 (8 décembre 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau et de
l'environnement,
Amina BENKHADRA.
Le lexto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5909 du 12 safar 1432 (17 janvier 2011).
Décret n° 2-10-577 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « MDC Magazine » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Béatrice Nouveau Médias » sise au : les jasmins 22 rue Ben Ali, Camp Al Ghoul, Marrakech- Targa est autorisée à éditer au Maroc la revue « MDC Magazine » paraissant trimestriellement en langue française dont la direction est assurée par Mme Béatrice VENARD.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin ofticicl.
Fait à Rabat, le 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
Porte-parole du gouvernement,
MoHaMeD Khalid NACIRI.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » 11° 5909 du 12 satar 1432 (17 janvier 2011).
... Décret n° 2-10-581 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)
autorisant la Compagnie générale des parkings (CG Park), filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Rabat Parking ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La Compagnie générale des parkings (CG Park), filiale de CDG Développement, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 61 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Rabal Parking », représentant les parts respectives de deux actionnaires espagnoles, Saba Aparcamientos et Alcantara Limited, pour un montant de 17.995.000 dirhams.
Ce projet de prise de participation s'inscrit dans le cadre de la mise en place par le groupe CDG de partenariats avec les principales villes du Royaume, sous la forme de société de Développement Local.
Rabat Parking a été constituée en 1997 avec un capital social de 20 millions DH, détenu par la société Saba Aparcamientos (51 %), la municipalité de Rabat (39 %) et la société Alcantara Limited (10 %).
La société, qui exploite un parking souterain et des zones de parcmètres dans la municipalité de Hassan sous forme de contrats de concession a, sur la période 2005-2008, enregistré une croissance régulière du chiffre d'affaires, un taux de marge d'exploitation confortable se situant autour de 23 % et un résullat net de 1,3 millions DH, dégageant une marge nette de 10%.
Rabat Parking a pour mission la conception, le financement, la réalisation et la commercialisation des projets d'équipements publics et de développement communaux de nature spécifiques liés exclusivement aux métiers du stationnement.
Le business plan de la société pour la période 2010-2019 prévoit un chiffre d'affaires et un résultat d'exploitation passant respectivement de 15,3 millions DH et 4,7 millions DH en 2010 à 18,3 millions DH et 7 millions DH en 2019, soit des taux de croissance annuels moyens respectifs de près de 2% et 4,5 %, permettant ainsi de dégager un résultat net de plus de 2 millions DH en 2010 et de près de 5 millions DH en 2019, correspondant à un taux de croissance annuel moyen de 9 % environ.
portant création de l'office national de l'électricité
formant code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé