Arrêté n° 2929-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
commence sur cette page
relatif à l'homologation des systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
commence sur cette page
relatif à l'homologation des véhicules à deux ou trois roues en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition.
commence sur cette page
relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et LZ équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz poll
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
121
BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 • 15 safar 1432 (20-1-2011)
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2929-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 79 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. -Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des systèmes anti-projections des véhicules des catégories N et O.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux systèmes anti-projection de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le l°" octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
...... -...
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2930-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à deux ou trois roues en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition.
-
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 83 ct 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories LI, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition.
ART. 2.- Les annexes visées à l'article premier ci-dessus. sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ina.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à parlir du 1° janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le le octobre 2010.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
KARIM GHELLAB.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et LZ équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT. , CHARGE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.
Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (1l février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;
Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 24 et 89 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories LI et L2 en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur.
ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.
ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du jer octobre 2014 aux véhicules de fabrication locale.
Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
Le secretaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement, Le ministre de l'équipement chargé de l'eau et de
et des transports, l'environnement, KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.
portant code de la route.
portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires.