BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5910 du 20 janvier 2011

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BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports

n° 2926-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur.

LEMINISTRE DEL'FQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 30 el 89;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des vitres et du pare-brise avant des véhicules à motcur de la catégoric MI.

ART. 2.-- Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement el des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3..- Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa ART. 3..- Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1° janvier 2013 aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1° octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre du ministre de l'équipement et des transports n° 2927-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

LEMINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.

Vu la loi n° 52-05 portant code de la roule promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 31 ct 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicule de la catégorie T.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigucur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1ª janvier 2013 aux rétroviseurs de fabrication locale et à ceux non utilisés avant cette date et homologués avant le 1°" octobre 2010.

Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2928-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteurs et leurs remorques en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition.

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LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 82, 84 ct 89 :

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées aux annexes jointes l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leur emplacement et les modes de leur apposition.

ART. 2. - Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère de l'équipement et des transports et au site électronique dudit ministère à l'adresse : www.mtpnet.gov.ma.

ART. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du jer janvier 2013 aux véhicules de fabrication locale et aux véhicules non mis en circulation avant cette date et homologués avant le 1er octobre 2010.

Rabat, le 19 moharren 1432 (25 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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