128
BULLETIN OFFICIEL
Extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé :
« Centre de Ressources du Pilier Il du Plan Maroc Vert
(CRP2) »
I. - Il est institué entre :
- d'une par, l'Etat représenté par les ministres désignés ci-
dessous et soussignés :
• le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime ; • le ministre de l'économie et des finances.
ct
d'autre part,
• l'Agence pour le développement agricole, représentée
par son directeur général ;
• l'Institut national de la recherche agronomique,
représenté par son directeur ;
• Institut agronomique et vétérinaire Hassan • l'Institut I1,
représenté par son directeur ;
• l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès, représentée
par son directeur ;
• l'Ecole nationale forestière des ingénieurs, représentée
par son directeur.
Désignés par « les membres fondateurs ».
un groupement d'intérêt public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régi par les dispositions de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP), promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), par le décret n° 2-06-108 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) et par les stipulations de la présente convention.
Il. - Le GIP est dénommé « Centre de Ressources du Pilier Il du Plan Maroc Vert (CRP2) »
L'acronyme du GIP est « CRP2 »
III. -. Le CRP2 a pour objet d'exercer les activités suivantes : .. développer et promouvoir une ingénierie et une offre de formation au profit des membres du CRP2 et des autres intervenants dans les projets du Pilier II du Plan Maroc Vert ;
- capitaliser les expériences et développer une méthodologie d'élaboration et de gestion des projets ;
développer une connaissance sur des thèmes prioritaires, notamment les outils et méthodes pour l'accroissement de la productivité, la valorisation des produits de terroirs et autres produits agricoles des zones du Pilier II ;
meltre en place un système d'information, de veille et de communication sur le Pilier Il et la petite agriculture et de renforcer les réseaux de compétences et la circulation de l'information ;
- favoriser la mutualisation des compétences au sein des services de terrain :
- contribuer à la mobilisation de l'administration en faveur
du Pilier Il du Plan Maroc Vert.
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
IV. - Le siège du CRP2 est fixé à Ifrane, dans les locaux de l'Ecole nationale forestière des ingénieurs. Ce siège peut, le cas échéant, être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration de ce GIP.
V. - Le CRP2 est constitué pour une durée de 15 ans (quinze ans).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5908 du 8 safar 1432 (13 janvier 2011).
....... ... Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique 2939-10 moharrem 1432
(20 décembre 2010) fixant les modalites d'élection des membres élus du conseil scientifique du centre national pour la recherche scientifique et technique.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE. DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 80-00 relative au centre national pour la recherche scientifique et technique, promulguée par le dahir n° 1-01-170 du 11 joumada | 1422 (1°r aout 2001), notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2.02.602 du 9 rejeb 1423 ( 17 septembre 2002) pris pour l'application de la loi n° 80.00 relative au centre national pour la recherche scientifique et technique, notamment son article 5;
Après avis du conseil d'administration du centre national pour la recherche scientifique et technique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2-02-602 susvisé, les modalités d'élection des représentants des chercheurs appartenant aux unités propres et associées du centre national pour la recherche scientifique et technique au sein du conseil scientifique dudit centre sont fixées tel qu'il est prévu ci-après.
ART. 2. - Les six sièges des représentants élus au sein du conseil scientifique du centre national pour la recherche scientifique et technique prévus à l'article 5 du décret susvisé n° 2-02-602 du 9 rejeb 1423 ( 17 septembre 2002) sont répartis ainsi qu'il suit :
- Deux sièges pour les chercheurs appartenant aux domaines des sciences mathématiques, physiques, chimiques et de l'ingénieur ;
- Deux sièges pour les chercheurs appartenant aux domaines des sciences médicales, de la vie et de la terre, agriculture et pêche ;
- Deux sièges pour les chercheurs appartenant aux
domaines des lettres, sciences humaines, sociales, lettres, juridiques, économique et de gestion.