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BULLETIN OFFICIEL
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
ART. 3. - Sont électeurs et éligibles les chercheurs appartenant aux unités propres et unités associées du centre national pour la recherche scientifique et technique.
ART. 4. - L'élection est organisée par une commission des élections composée du directeur du centre ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune chercheurs présents au début du scrutin et n'ayant pas fait acte de candidature au niveau dudit centre.
En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des intéressés.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
arrête la liste définitive des candidats visés à l'article 3 ci-dessus au niveau du centre national pour la recherche scientifique et technique et au niveau des unités propres et unités associées dudit centre ;
-- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;
- contrôle le dépouillement des votes ;
- proclame les résultats au niveau du centre national pour la
recherche scientifique et technique ;
... statue sur toutes les questions soulevées par les opérations électorales :
- proclame les résultats définitifs à l'échelon national. Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 12 ci-dessous.
ART. S. - Le directeur du centre national pour la recherche scientifique et lechnique désigne les responsables des unités propres et unités associées dudit centre afin de veiller à l'organisation des élections aux unités propres et unités associées du centre national pour la recherche scientifique et technique.
ART. 6. - Les élections sont organisée au niveau de chaque unité propre ou unité associée du centre national pour la recherche scientifique et technique par une commission des élections composée du responsable de l'unité propre ou de l'unité associée, président, ainsi que du plùs âgé et du plus jeune chercheurs à l'unité propre ou de l'unité associée présents au début du scrutin et n'ayant pas fait acte de candidature.
En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des intéressés.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
... arrête les listes des candidats visés à l'article 3 ci-dessus
au niveau des unités propres et unités associées et les envoyer au directeur du centre national pour la recherche scientifique et technique afin de les intégrer dans la liste définitive des candidats ;
- veille au bon déroulement de l'opération du vote au bureau de vote ;
veille au bon déroulement de l'opération d'ouverture et de clôture du scrutin ;
réalise le dépouillement des votes après la clôture du scrutin ;
- proclame les résultats au niveau des unités propres et
unités associées et les envoyer au directeur du centre national pour la recherche scientifique et technique afin de proclamer les résultats définitifs.
ART. 7. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès verbal établi en deux originaux signés par le président de la commission précitée et émargés par les autres membres.
Un original de ce procès verbal est conservé dans les archives de l'unité et l'autre est adressé au président du centre national pour la recherche scientifique et technique pour le dépouillement final et la proclamation des résultats.
ART. 8. - La date du scrutin est fixée par le directeur du centre national pour la recherche scientifique et technique. Cette date et les listes des électeurs sont portées à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux du centre national pour la recherche scientifique et technique réservés à cet effet et aux unités propres et unités associées.
Les listes d'inscription des candidats sont ouvertes quinze jours avant la date des élections et sont closes quinze jours plus tard.
Les demandes de candidature sont déposées contre récépissé auprès de la commission des élections prévue aux articles 4 et 6 ci-dessus.
Cette commission arrête les listes des candidats aux élections à l'issue de la clôture des inscriptions.
Les listes définitives des candidats arrêtées par la commission des élections ainsi que les lieux, les dates et les heures des scrutins sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage dans les lieux réservés à ces élections au moins huit jours avant la date du scrutin.
ART. 9. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.
Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.
Les électeurs participent au scrutin par vote personnel et direct.
Les élections ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité des suffrages exprimés.
ART. 10. - Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale ou un document qui en tient lieu et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.
Chaque bulletin de vote ne peut comprendre au maximum qu'un seul nom de candidat à élire pour la liste considérée.
ART. 11.- Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue aux articles 4 et 6 ci-dessus.