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BULLETIN OFFICIEL
Sont considérés nuls :
a) les bulletins de vote portant un nombre de noms de candidats supéricur à celui qui est prévu pour la liste considérée ou portant un nom ne figurant pas sur la liste définitive des candidats :
b) les bulletins de vote ou enveloppes portant des inscriptions ou un signo extérieur ou intérieur susceptible de nuire au secret du vote ;
c) les bulletins de vote trouvés dans l'urne sans enveloppes ou dans des enveloppes non réglementaire.
Les bulletins de vote blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les suffrages exprimés.
Est élu au sein du conseil scientifique du centre national pour la recherche scientifique et technique, dans la limite du siège ou des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Lorsque, pour un siège à pourvoir, plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue aux articles 4 et 6 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort en présence des intéressés.
N° 5910 - 15 safar 1432 (20-1-2011)
ART. 12. - Immédiatement après la fin du dépouillement. les résultats sont consignés dans un procès-verbal signé par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres de la commission. Ces résultats sont affichés dans les lieux du centre et des unités propres et unités associées réservés à cet effet.
Le procès verbal est conservé dans les archives du centre. ART. 13. - Lorsque un membre perd la qualité pour laquelle il a été élu ou démissionne du conseil ou tombe dans un cas d'inéligibilité prévu à l'article 3 ci-dessus, il est procédé à son remplacement , dans les mêmes conditions, pour la période restante.
ART. 14. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 moharrem 1432 (20 décembre 2010).
AHMeD AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5909 du 12 safar 1432 (17 janvier 2011).