Loi n° 80-00
relative au centre national pour la recherche scientifique et technique
Décret
pris pour l'application de la loi n° 80.00 relative au centre national pour la recherche scientifique et technique
Le décret n° 2-02-602 du 17 septembre 2002 pris pour l'application de la loi n° 80.00 relative au centre national pour la recherche scientifique et technique est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5910 du 20 janvier 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au centre national pour la recherche scientifique et technique
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-602. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.