N° 5848 -- 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Le permis de recherche « Zag-9 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaabane 1429 (17 août 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5847 du 1e" rejeh 1431 (14 juin 2010).
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2867-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag-10 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag» conclu, le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-10 » déposée le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-10 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1991,3 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude - Merchich Longitude - Merchich
1 27° 45'00.000" N 9° 31'00.000" W 2 27° 45'00.000" N 0° 25'30.000" W 3 27º 45'00.000" N q° 14'00.000" W 4 27° 06'30.000" N 9° 14'00.000" W 5 27° 06'30.000" N 4° 31'00.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Zag-1O » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 17 août 2009.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaabane 1429 (17 août 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5847 du 1e rejeb 1431 (14 juin 2010).
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Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag-11 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil And Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES. DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2660-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Bassin de Zag» conclu, le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-11 » déposée le 18 juin 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco Ltd», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco »,