Arrêté conjoint n° 1888-03 du 9 juillet 2003
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Arrêté conjoint
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1888-03 du 8 joumada | 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service du matériel et services de logistique et de matériel).
L'arrêté conjoint n° 1637-10 du 31 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement
complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel).
fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport
fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (1.2MI).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1637-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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