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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1637-10 du 31 mars 2010

modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1888-03 du 8 joumada | 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service du matériel et services de logistique et de matériel).

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1637-10 du 31 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1637-10
Date de l'acte
31 mars 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 21 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5848 du 17 juin 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1637-1031 mars 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201031 mars 201017 juin 201031 mars 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 21

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.

  • Arrêté n° 1550-10 du 26 avril 2010

    modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Juby » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Genting Oil Morocco Limited »

    page 20

  • Arrêté conjoint n° 1380-10 du 13 avril 2010

    approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ras Juby Offshore », conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures . et des mines, et la société « Genting Oil Morocco Limited ».

    page 20

Voir les 45 actes du BO n° 5848

Mentions dans le Bulletin officiel

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