BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 19-10 du 31 mars 2010

portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société « CINEST SARL » pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet « Al Jazeera Arriyadia ».

L'essentiel

La décision n° 19-10 du 31 mars 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société « CINEST SARL » pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet « Al Jazeera Arriyadia » est publiée au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1437 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
19-10
Date de l'acte
31 mars 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 19-1031 mars 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201031 mars 201017 juin 201031 mars 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 29

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BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.

  • Décision n° 18-10 du 31 mars 2010

    portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».

    page 28

  • Décision n° 11-10 du 17 mars 2010

    portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV via ADSL» accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».

    page 25

Voir les 45 actes du BO n° 5848

Mentions dans le Bulletin officiel

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