Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société « CINEST SARL » pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet « Al Jazeera Arriyadia ».
La décision n° 19-10 du 31 mars 2010 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société « CINEST SARL » pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet « Al Jazeera Arriyadia » est publiée au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1437 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL ».
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
relative au non respect des conditions de parrainage et de publicité par la société « MFM Radio. TV ».
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV via ADSL» accordée à la société « Itissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/19-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.