N° 5840 - 5 joumada Il 1431 (20-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Vu la demande d'autorisation, en date du 19 février 2010, de la société « Digital Platform Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « Al Awael/Arabesque » qu'elle commercialise ;
Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle,
DECIDE :
1) d'accorder à la société « Digital Platform Maroc SARL ». sise, à Casablanca - 53, rue Ali Abderrazak, quartier Racine, 20100, immatriculée au registre de commerce n° 164.497 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « Al Awael/Arabesque » qu'elle commercialise :
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2) de modifier, en conséquence, l'annexe I de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AI Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Магос » ;
3) de notifier la présente décision à la société « Digital Platform Maroc » et de la publier au Bulletin officiel.
1379 Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah-Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,
Le président, AHMED GHAZALI.
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Annexe
Liste des nouvelles chaînes objet de l'autorisation
- Al Jazeera Arriyadia + 1 ;
- Al Jazeera Arriyadia +2 ;
- Al Jazeera Arriyadia +3 ;
- Al Jazeera Arriyadia +4 ;
- Al Jazeera Arriyadia +5 ;
- Al Jazeera Arriyadia +6 ;
- Al Jazeera Arriyadia +7 ;
- Al Jazeera Arriyadia +8.