BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5840 du 20 mai 2010

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N° 5840 - 5 joumada Il 1431 (20-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu la demande d'autorisation, en date du 19 février 2010, de la société « Digital Platform Maroc » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « Al Awael/Arabesque » qu'elle commercialise ;

Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la Direction générale de la communication audiovisuelle,

DECIDE :

1) d'accorder à la société « Digital Platform Maroc SARL ». sise, à Casablanca - 53, rue Ali Abderrazak, quartier Racine, 20100, immatriculée au registre de commerce n° 164.497 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service à accès conditionnel « Al Awael/Arabesque » qu'elle commercialise :

•

2) de modifier, en conséquence, l'annexe I de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AI Awael/Arabesque » en faveur de la société « Digital Platform Магос » ;

3) de notifier la présente décision à la société « Digital Platform Maroc » et de la publier au Bulletin officiel.

1379 Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 16 rabii | 1431 (3 mars 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah-Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohammed Affaya, El Hassan Bougentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

Le président, AHMED GHAZALI.

*

Annexe

Liste des nouvelles chaînes objet de l'autorisation

- Al Jazeera Arriyadia + 1 ;

- Al Jazeera Arriyadia +2 ;

- Al Jazeera Arriyadia +3 ;

- Al Jazeera Arriyadia +4 ;

- Al Jazeera Arriyadia +5 ;

- Al Jazeera Arriyadia +6 ;

- Al Jazeera Arriyadia +7 ;

- Al Jazeera Arriyadia +8.

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