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Décision

Décision n° 09-10 du 3 mars 2010

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 09-10 du 3 mars 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1378 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
09-10
Date de l'acte
3 mars 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 09-103 mars 2010 : Date de l'acte ; 20 mai 2010 : Publication, BO n° 5840 du 20 mai 20103 mars 201020 mai 20103 mars 2010 : Date de l'acte20 mai 2010 : Publication, BO n° 5840 du 20 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 18

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BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.

  • Décision n° 10-10 du 3 mars 2010

    portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».

    page 18

Voir les 23 actes du BO n° 5840

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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