Décision n° 03-09 du 23 mars 2009
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Canal + » accordée à la société « Canal Overseas Maroc ».
La décision n° 09-10 du 3 mars 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1378 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
portant modification de la décision du CSCA n° 37-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « Al Awael/Arabesque » à la société « Digital Platform Maroc ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/09-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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