Décision n° 981-10 du 19 mars 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC ».
La décision n° 982-10 du 19 mars 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Omnium technique d'électricité et d'électronique OMELEC » est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société de « Rechapage moderne des pneus ERMP ».
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/982-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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