Décision
Décision n° 979-10 du 19 mars 2010
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
L'essentiel
La décision n° 979-10 du 19 mars 2010 abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1376 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 979-10
- Date de l'acte
- 19 mars 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 1376 (page 16 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5838 du 13 mai 2010, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 16
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Mentions dans le Bulletin officiel
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