BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 979-10 du 19 mars 2010

abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.

L'essentiel

La décision n° 979-10 du 19 mars 2010 abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1376 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
979-10
Date de l'acte
19 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5838 du 13 mai 2010, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 979-1019 mars 2010 : Date de l'acte ; 20 mai 2010 : Publication, BO n° 5840 du 20 mai 201019 mars 201020 mai 201019 mars 2010 : Date de l'acte20 mai 2010 : Publication, BO n° 5840 du 20 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5840 du 20 mai 2010, page 16

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BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.

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