Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
La décision n° 980-10 du 19 mars 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1376 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
abrogeant la décision n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCE Rabat.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Environnement, Sécurité et Qualité de Maroc Phosphore Safi de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Amendis Tanger du Groupe Veolia Environnement Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/980-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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