Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Alfa Air ».
L'arrêté n° 824-10 du 2 mars 2010 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Alfa Air » est publié au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1370 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc», « Anschu
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 828-10
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/824-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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