Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud ».
L'arrêté n° 830-10 du 2 mars 2010 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société « Helisud » est publié au Bulletin officiel n° 5840 (édition de traduction officielle) du 20 mai 2010, page 1372 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5840 du 20 mai 2010, édition française : 20 pages, 23 actes.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 828-10
autorisant la société «RAM Express » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Alfa Air ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/830-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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