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BO n° 5840 du 20 mai 2010

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N° 5840 - 5 joumada Il 1431 (20-5-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1363

TEXTES GENERAUX

ahir n° 1-09-198 du 8 rabii 1 1431 (23 février 2010) portant

création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

PREAMBULE

Nous acquittant des charges qui Nous ont été confiées en tant que Protecteur de la communauté et de la religion musulmanes en vertu de la responsabilité de Commandeur des croyants, et en premier lieu le devoir d'accorder au Livre sacré Notre plus grande sollicitude ;

Notre Majesté, poursuivant l'œuvre grandiose engagée par Nos vénérables ancêtres qui ont entouré le livre de Dieu et le Miracle Eternel de l'Islam du plus grand intérêt et de la plus haute sollicitude en le faisant apprendre aux enfants, en l'enseignant dans les écoles et les instituts et en le faisant psalmodier dans les mosquées, de même qu'en le reproduisant, le publiant et le distribuant dans les diverses contrées et horizons ;

Soucieux d'asseoir cet intérêt et cette sollicitude sur une organisation complète et des moyens appropriés, et en premier lieu, une structure organisationnelle dotée de tous les atouts nécessaires, nous avons décidé de créer une Fondation sous Notre haut patronage qui sera piacée sous la tutelle de Notre ministre des habous et des affaires islamiques. Elle sera compétente, à titre exclusif, pour procéder aux opérations d'enregistrement, d'impression, de publication et de distribution du Livre Saint avec tout ce qu'elles nécessitent en termes de vérification et de précision dans sa transcription et sa lecture.

Cette fondation veillera à garantir l'exactitude des copies du Livre Saint en circulation dans Notre Royaume et ce, en autorisant leur impression ou leur distribution pour s'assurer qu'elles sont exemptes de toute erreur ou falsification.

Vu l'article 19 de la Constitution,

A DECIDE CE QUI SUIT : Chapitre premier Création et missions

ARTICLE PREMIER. - Il est créé, sous le haut patronage de Notre Majesté, en Notre qualité de commandeur des croyants, une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée « Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran », désignée dans le présent dahir par « la Fondation ».

Elle est placée sous la tutelle de Notre ministre des habous et des affaires islamiques.

Son siège est sis à Mohammedia.

ART. 2.- La Fondation / est une institution nationale supérieure de référence dans le domaine de l'élaboration scientifique, matérielle et artistique de la reproduction, de la diffusion et de l'enregistrement du Saint Coran sur tous supports multimédias.

A cet effet, elle est chargée de :

1) reproduire, sur ordre de Notre Majesté, le Saint Coran sur la base de la narration de Warch tenue de Nafiâ selon les règles adoptées dans les sciences des transcriptions et des lectures ;

2) superviser l'impression du Saint Coran et œuvrer à sa diffusion et à sa distribution ;

3) superviser l'enregistrement de la lecture du Saint Coran, notamment selon la narration de Warch tenue de Nafiâ en utilisant les diverses formes de supports multimédias ;

4) délivrer des autorisations aux personnes physiques ou morales désirant imprimer ou distribuer le Saint Coran ;

5) effectuer les travaux de contrôle et de vérification des copies imprimées ou enregistrées du Saint Coran pour s'assurer qu'elles ne renferment pas d'erreurs et qu'elles ont obtenu l'autorisation visée au 4) ci-dessus et prendre éventuellement les mesures prévues par la loi aux fins de les saisir et d'en interdire la circulation, sans préjudice du droit de la Fondation à engager les poursuites judiciaires nécessaires conformément aux lois en vigueur ;

6) instaurer des liens de coopération avec les établissements et les organismes publics ou privés, aux niveaux national et international, pour l'assister dans la réalisation de ses objectifs.

Chapitre II Organisation administrative de la Fondation

ART. 3. - La Fondation est administrée par un conseil et gérée par un directeur.

Conseil d'administration

ART. 4. - Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la Fondation. Il connaît de toutes les affaires relatives aux missions de la Fondation et à la garantie de son bon fonctionnement.

A cet effet, il est chargé notamment de :

- définir les orientations générales de la Fondation et

adopter les décisions nécessaires à leur mise en œuvre ; - approuver le projet d'organigramme de la Fondation ;