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N° 5840 - 5 joumada II 1431 (20-5-2010)
BULLETIN OFFICIEL
- approuver le programme annuel des activités de la Fondation et définir les mesures nécessaires à sa mise en œuvre;
- arrêter le budget de la Fondation et approuver ses
comptes annuels ;
- fixer les règles applicables aux modes de passation des
marchés par la Fondation ;
- approuver les projets de conventions de coopération à
conclure par la Fondation ;
- approuver le rapport annuel présenté par le directeur de la
Fondation sur le bilan de ses activités ;
- délibérer sur l'acceptation des dons et legs ;
- statuer sur les demandes d'autorisation d'imprimer, d'imprimer, d'éditer et de distribuer le Saint Coran sur la base des résultats de l'étude effectuée par l'organe scientifique prévu à l'article 7 ci-après ;
- fixer les tarifs des prestations rendues par la Fondation ; - effecteur ou faire effectuer tous les travaux de contrôle des copies du Saint Coran en circulation.
La Fondation peut déléguer, par voie contractuelle, après approbation du conseil d'administration et sous sa responsabilité et son contrôle, une partie de ses missions dans le domaine de l'impression, de la diffusion, de l'enregistrement et de la distribution du Saint Coran, à des organismes publics ou privés.
ART. 5. - Le conseil d'administration comprend :
- le ministre des habous et des affaires islamiques ou son
représentant, président ;
- le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma ou
son représentant ;
-le directeur des affaires islamiques au ministère des
habous et des affaires islamiques ;
- trois présidents de conseils locaux des ouléma ;
- le chef de la division du Saint Coran au ministère des
habous et des affaires islamiques ;
- le président de l'organe scientifique visé à l'article 7 du
présent dahir ;
- trois personnalités scientifiques parmi les spécialistes dans les sciences du Coran ;
- trois experts dans les domaines de l'informatique, de la
calligraphie et des arts d'impression, à raison d'un expert par domaine.
Les présidents des conseils des ouléma, les personnalités et les experts cités ci-dessus sont nommés par le ministre des habous et des affaires islamiques.
• Le directeur de la Fondation est le rapporteur du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général de la Fondation ;
Le président du conseil peut inviter à assister à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont il juge la participation utile.
Le conseil peut créer, en son sein, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions, toute commission dont il fixe les attributions et la composition.
ART. 6.- Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire
Il délibère valablement en présence au moins des deux tiers de ses membres.
En cas de défaut de quorum lors de la première réunion, une convocation est adressée pour une seconde réunion dans les quinze jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum, à condition que le nombre de participants ne soit pas inférieur à la moitié des membres.
Le conseil prend ses décisions par consensus ou à la majorité des voix des membres présents ou représentés le cas échéant. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux.
Organe scientifique
ART. 7. - Il est créé auprès du conseil d'administration un organe scientifique pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions. A cet effet, l'organe précité est chargé des missions à caractère scientifique et technique, notamment:
- superviser, du point de vue scientifique et technique, la
réalisation des opérations relatives à la reproduction, à l'impression et à l'enregistrement du Saint Coran sur les divers supports multimédias et assurer le suivi de ces opérations et le contrôle de leur exécution ;
- étudier les demandes d'autorisation d'imprimer, d'éditer
ou de distribuer le Saint Coran présentées par des personnes physiques ou morales conformément aux conditions et modalités fixées par voie réglementaire, s'assurer que les demandeurs répondent auxdites conditions et soumettre les résultats de l'étude au conseil d'administration pour statuer sur lesdites demandes ; - effectuer, conformément aux recommandations du conseil
d'administration, les travaux de contrôle et de vérification prévus aux articles 2 et 4 ci-dessus et en établir des rapports soumis audit conseil afin de prendre les mesures nécessaires le cas échéant.
ART. 8. - L'organe scientifique de la Fondation est présidé par une personnalité désignée par notre ministre des habous et des affaires islamiques parmi les personnalités connues pour leur compétence dans le domaine des sciences du Saint Coran.
L'organe scientifique se compose, outre son président, des personnalités scientifiques spécialisées dans les sciences du Saint Coran et des experts spécialisés dans l'informatique et les arts de la calligraphie et l'impression, membres du conseil d'administration prévus à l'article 5 du présent dahir.
ART. 9. - L'organe scientifique accomplit ses missions sous la supervision du directeur de la Fondation. Il veille à l'exécution des décisions du conseil d'administration qui entrent dans le cadre de ses missions. Il soumet audit conseil des rapports périodiques sur le bilan de ses activités.
Directeur de la Fondation
ART. 10. - La Fondation est gérée par un directeur nommé conformément aux procédures de nomination prévues pour les emplois supérieurs.