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BULLETIN OFFICIEL
En application des Hautes instructions royales, il a été décidé la création d'une société pour la gestion de la place financière de Casablanca qui s'inscrit dans le projet global de développement intégré du secteur financier marocain.
Dotée d'un capital social initial de 120 millions DH, détenu à parts égales par Bank Al-Maghrib, la Société de la bourse des valeurs de Casablanca, Altijariwafa bank, BMCE bank, la Banque centrale populaire el la CDG, la société « Morrocan Financial Board » aura pour objet, notamment de gérer la place financière de Casablanca, d'en assurer le développement, la modernisation, la compétitivité et la promotion. Elle veillera à ce que ladite place dispose des infrastructures immobilières, des équipements, des ressources humaines et du cadre réglementaire et fiscal nécessaires.
La société aura également pour missions de réaliser des études de veille stratégique internationale en matière de finance en vue de réaliser des partenariats nationaux et internationaux.
Vu que le projet revêt un caractère stratégique et structurant pour l'économie marocaine ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n1° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRETE :
ARTICLE PREMIER. - La Caisse de dépôt et de gestion (CDG), est autorisée à prendre une participation de 17 % dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
ART. 2.- Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
• Fait à Rabat, le 29 chaabanc 1431 (11 août 2010).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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le lexie en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5868 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010).
N° 5870 - 22 ramadan 1431 (2-9-2010)
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1320-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada Il 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1151-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat », conclu le S moharrem 1431 (22 décembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Lid »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 1918-06 du 1918-06 du 15 joumada || 1427 (11 juillet 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
«Article 3. - Le permis de recherche « Tselfat » est « délivré pour une période initiale de quatre ans à compter du « Il juillet 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 rabii II 1431 (6 avril 2010).
AmIna BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officicl » n° 5867 du 12 ramadan 1431 (23 août 2010).