Arrêté n° 1918-06 du 11 juillet 2006
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
L'arrêté n° 1320-10 du 6 avril 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5870 (édition de traduction officielle) du 2 septembre 2010, page 1634 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Tselfat» conclu, le 5 moharrem 1431 (22 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
BO n° 5870 du 2 septembre 2010, édition française : 21 pages, 24 actes.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le 'capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.
du 17 joumada II 1431 (1°r juin 2010) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « PC ACCES SARL ».
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