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N° 5870 -- 22 ramadan 1431 (2-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Pages ministre de l'éducation nationale, de l'enscignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140-09 du 25 moharrem 1430
(22 janvier 2009) fixant la listo des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat..... ... 1627
Liste des marchandises faisant l'objet des
mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1934-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) complétant l'arrêté /° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. 1628
Liste des produits et services dont les prix
sont réglementés.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés. ...... 1628
Combustibles liquides et butane. - Prix de
reprise en raffinerie et de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2184-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane... .... 1629
Taxe pour la promotion du paysage audiovisuel
national. - Modalités de versement au Trésor des sommes recouvrées par les organismes collecteurs.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la communication porte-parole du gouvernement n° 2044-10 du 8 chaabane 1431
(20 juillet 2010) fixant les modalités de versement au Trésor des sommes recouvrées par les organismes collecteurs au titre de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national........ .... 1629
Passeport provisoire. - Date de dépôt des
demandes dans les préfectures et provinces du Royaume.
Arrêté du ministre de l'intérieur nº 2470-10 du 14 ramadan 1431 (25 août 2010) fixant la date à compter de laquelle sont déposées les demandes de passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Royaume…..... ..... 1630
Centres de gestion de comptabilité agréés. -
Modalités du dépôt et d'instruction des demandes d'agrément.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 434-10 du Jer joumada 1 1431 (16 avril 2010)
Pages fixant les modalités du dépôt et d'instruction des demandes d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité agréés. 1630
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TEXTES PARTICULIERS
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Société « Atlas hospitality Morocco » (AHM),
filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc. - Prise de participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A.
Décret n° 2-10-315 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) autorisant la société « Atlas hospitality Morocco » (AHM), filiale de la Compagnie nationale Royal air Maroc, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Résidences Sun City » S.A... 1632
Bank Al-Maghrib. - Prise de participation dans
le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board ».
Décret n° 2-10-316 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) autorisant Bank Al-Maghrib à prendre une prendre participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB.. 1632
Banque centrale populaire. - Prise de
participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board ». Décret n° 2-10-317 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010)
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Morrocan Financial Board», par abréviation MFB..... .... 1633
Caisse de dépôt et de gestion. - Prise de
participation dans le capital de la société dénommée « Morrocan Financial Board ». Décret n° 2-10-318 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010)
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Morrocan Financial Board », par abréviation MFB..... « Morrocan Financial Board », par abréviation MFB..... 1633 1633
Permis de recherche des hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1320-10 du 20 rabii II 1431 (6 avril 2010) modifíant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tselfat » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Transatlantic Maroc Ltd »........ .. . . 1634