Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5870
22 ramadan 1431 (2 septembre 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Mutualité.
Dahir n° 1-10-147 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 05-06 modifiant et complétant l'article 32 du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. .... 1624
Crédit populaire du Maroc.
Dahir n° 1-10-154 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 44-08 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc...…….................... 1624
Crédit financier, crédit à la construction et
crédit à l'hôtellerie.
Dahir n° 1-10-155 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) portant promulgation de la loi n° 54-09 modifiant le décret royal n° 552-67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit financier, au crédit à la construction et au crédit à l'hôtellerie... 1625
Pages Barid Al-Maghrib.
Décret n° 2-10-335 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. .... 1625
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives. Décret n° 2-10-339 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010)
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent à l'occasion de la commémoration du 1l° anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Ic Roi Mohammed VI.. 1626
Décret n° 2-10-340 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or à l'occasion de la commémoration du 47° anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.. 1627
Liste des diplômes nationaux permettant
l'accès aux formations du cycle du doctorat. Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1736-10 du 25 joumada II 1431 (9 juin 2010) modifiant et complétant l'arrêté du